1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.domiciliationmarseille1er.fr/, https://www.domiciliationmarseille5eme.fr/, https://www.domiciliationmarseille.fr/, https://www.domiciliationmarseille3eme.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DOMICILIATION MARSEILLE SASU 752 540 831 00019 – 97 rue Sauveur Tobelem 13007 Marseille
Créateur : DomiciliationMarseille.fr
Responsable publication : Sarah Thevenet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mr Tamel – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : domiciliation marseille – 97 rue sauveur Tobelem 13007 Marseille
Crédits :
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Crédit SubDelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.domiciliationmarseille1er.fr/, https://www.domiciliationmarseille5eme.fr/, https://www.domiciliationmarseille.fr/, https://www.domiciliationmarseille3eme.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites étant donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DOMICILIATION MARSEILLE SASU 752 540 831 00019, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites sont mis à jour régulièrement par Sarah Thevenet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Les sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
DOMICILIATION MARSEILLE SASU 752 540 831 00019 s’efforce de fournir sur les sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur les sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Les sites Internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à accéder à ceux-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
DOMICILIATION MARSEILLE SASU 752 540 831 00019 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DOMICILIATION MARSEILLE SASU 752 540 831 00019.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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