Mentions légales & RGPD

1. Éditeur du site

EURL TAMEL — SIREN 752 540 831 — RCS Marseille — Capital 5 000 €
Siège social : 13001 Marseille
Agrément préfectoral : Préfecture des Bouches-du-Rhône n° 13-2024-XXXX
Email : contact@domiciliationmarseille.com
Téléphone : 04 91 00 00 00

2. Hébergement

Site hébergé en France — données stockées sur serveurs européens (RGPD-compliant).

3. Données collectées (RGPD)

Dans le cadre de notre activité de domiciliation, nous collectons :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance du représentant légal
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale personnelle
• Pièces KYC : copie CNI, justificatif de domicile, K-bis (loi LCB-FT 2022)
• Données société : raison sociale, SIREN, SIRET, forme juridique, activité
• Données de paiement : tokenisées chez notre prestataire Stripe (PCI-DSS niveau 1) — aucune donnée bancaire stockée chez nous
• Données de navigation : adresse IP, user-agent (logs techniques 30 jours)

4. Durées de conservation

• Pièces KYC : 5 ans après fin de relation commerciale (LCB-FT)
• Factures : 10 ans (Code de commerce)
• Compte client inactif : suppression après 3 ans sans activité (sur demande)
• Logs techniques : 30 jours
• Cookies : 13 mois maximum (CNIL)

5. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter les données vous concernant via votre espace client
• Droit de rectification : modifier vos données depuis votre dashboard
• Droit à la portabilité : télécharger toutes vos données depuis votre espace client (connectez-vous)
• Droit à l'effacement : demander la suppression depuis votre espace client (sous réserve des obligations légales LCB-FT)
• Droit de limitation : demande à rgpd@domiciliationmarseille.com
• Réclamation CNIL : cnil.fr/plaintes

6. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies essentiels :

• Session : maintenir votre connexion (durée : session)
• CSRF : sécurité contre les attaques (durée : session)
• Locale : mémoriser votre langue préférée (durée : 12 mois)
• Cookie-consent : stocker votre choix sur ce bandeau (durée : 13 mois)

Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucun pixel Facebook/Google. Nous ne vendons jamais vos données.

7. Sous-traitants

Nous partageons certaines données avec des sous-traitants strictement nécessaires au service :

• Stripe (paiement) — stripe.com/fr/privacy
• SignRequest (signature électronique) — signrequest.com/privacy
• Microsoft (SharePoint) (stockage documents) — UE
• Pappers / INPI (vérification SIREN, données publiques uniquement)

8. Contact RGPD

Délégué à la Protection des Données : rgpd@domiciliationmarseille.com
Délai de réponse : 30 jours maximum (article 12 RGPD).